Remboursement des frais de séjour hospitalier

Remboursement des frais de séjour

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à 80%.

Votre complémentaire santé (assurance ou mutuelle) peut prendre en charge :

• les 20% restant,
• le forfait hospitalier
• la participation forfaitaire de 18 euros
• certains suppléments dits de confort personnel (chambre particulière, télévision...)
• les dépassements d'honoraires.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge seront plus importants.

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

Depuis le 1^er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, est de :

• 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
• 12 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Une exonération pour certains assurés

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

• vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
• vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
• votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
• vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
• pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
• vous êtes titulaire d'une pension militaire.

La participation forfaitaire de 18 euros

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros est laissée à la charge des assurés pour les actes ayant un tarif égal ou supérieur à 91 euros et pour l’ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation dans un établissement de santé (lorsqu’il est effectué un acte thérapeutique ou un acte diagnostique dont le montant des frais est égal ou supérieur à 91 euros).

Exonération de la participation forfaitaire de 18 euros

Sont notamment exonérées du paiement de ce forfait les femmes enceintes (à compter du 6e mois de la grossesse), les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU), les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Certains actes et frais n'entrent pas dans le champ d’application du forfait et sont pris en charge à 100%.